J.O. 48 du 26 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520153A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2005, Mme Elkouby (Patricia, Simy), épouse Attias, est nommée notaire à la résidence de Pornichet (Loire-Atlantique), office créé.